Qualiopi au 1er novembre 2026 : 33 indicateurs et des pratiques à prouver

Le 1er novembre 2026, le référentiel qui fonde Qualiopi passera de 32 à 33 indicateurs, le nouveau concernant uniquement l’apprentissage, et précisera plusieurs exigences de suivi et de traçabilité. Pour un organisme de formation comme pour une entreprise qui achète une formation IA, la bonne préparation consiste à relier chaque promesse publique à une action réalisée, une personne responsable et une preuve issue d'une vraie prestation.

Le terme « Qualiopi V10 » est pratique, mais il peut tromper. Le texte officiel est le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août. Il remplace les indicateurs du référentiel national qualité, conserve les sept critères, modifie matériellement douze indicateurs existants, apporte un ajustement rédactionnel à l'indicateur 31 et crée l'indicateur 33 pour l'apprentissage.

Les décisions à prendre maintenant

• Utilisez le décret, pas une infographie commerciale, comme texte de départ.
• Cartographiez les indicateurs qui s'appliquent réellement à votre catégorie d'action.
• Testez des dossiers de formation terminés, au lieu de contrôler seulement vos modèles vierges.
• Reliez chaque taux publié à sa méthode de calcul, sa période et sa population.
• Vérifiez le suivi des modules à distance avec une trace d'activité et une évaluation, pas avec un simple lien de connexion.
• Faites apparaître la conformité attendue dans les contrats de sous-traitance.
• Documentez un risque sur la qualité, une mesure préventive, un responsable et la vérification de son efficacité.
• N'inventez ni le seuil d'intervenants déclenchant un référent pédagogique, ni le seuil d'heures assurées par des permanents : le décret les renvoie à des arrêtés.

« V10 » désigne-t-il le bon document ?

Il faut séparer trois étages. Le Code du travail pose l'obligation de certification pour les prestataires financés par les acteurs énumérés à l'article L. 6316-1. Le référentiel national qualité fixe ensuite les critères et les indicateurs. Enfin, le guide de lecture du ministère explique les niveaux attendus, les exemples de preuves et certaines particularités d'audit.

L’article 2 du décret dispose : « Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. » Il modifie le deuxième étage, le référentiel réglementaire. Il ne constitue pas, à lui seul, une nouvelle version du guide de lecture. Au 2 septembre 2026, la page officielle du ministère consacrée au guide Qualiopi propose toujours la version de janvier 2024. Présenter comme officielle une grille « V10 » publiée par un éditeur privé reviendrait donc à confondre le texte opposable et son commentaire.

Cette distinction change la façon de travailler. Les formulations du décret sont certaines. Les seuils que le texte renvoie à un arrêté ne le sont pas encore tant qu'un arrêté identifiable n'est pas publié. Les exemples de preuves d'un futur guide peuvent aider les auditeurs à harmoniser leur lecture, mais ils ne doivent pas être inventés par anticipation.

Quels sont les douze changements matériels ?

La comparaison entre l'annexe de 2019, applicable jusqu'au 31 octobre 2026, et l'annexe publiée en août 2026 fait apparaître douze indicateurs enrichis par une information ou une obligation nouvelle. L'indicateur 31 remplace aussi une virgule par « ainsi que », sans changer l'action demandée. Le compter comme une réforme de fond gonflerait artificiellement la liste.

Indicateur	Ce qui est ajouté ou renforcé	Première preuve à tester
1	L'information doit préciser le type de reconnaissance, les modalités pédagogiques et de financement. Aucune mention ne doit induire le public en erreur.	Une page d'offre réelle rapprochée du programme, du devis et de la reconnaissance effectivement délivrée.
2	Les modalités de calcul des résultats doivent être transparentes, sauf recours à un dispositif existant.	Pour chaque taux, formule, période, population, exclusions et nombre de réponses.
3	Les poursuites d'études sont explicitement incluses dans les suites de parcours à présenter pour les prestations certifiantes.	Une fiche publique cohérente avec la certification préparée et ses débouchés documentés.
7	Le prestataire doit pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité.	Habilitation valide, contenu aligné et chaîne de présentation à l'épreuve.
12	Les mesures d'engagement et de prévention des ruptures incluent la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.	Procédure, canal de signalement, personnes informées et cas de test.
14	Pour l'apprentissage, une procédure doit traiter sans délai certaines ruptures liées aux difficultés, violences ou discriminations.	Circuit d'alerte horodaté, responsabilités et orientation de l'apprenant.
15	L'information des apprentis couvre les dispositifs de prévention et de signalement, le médiateur et le signalement de dysfonctionnements à l'inspection du travail.	Support remis, accusé de réception et coordonnées à jour.
19	En distanciel, le suivi effectif des modules doit être vérifié. Un référent pédagogique sera requis au-delà d'un seuil d'intervenants fixé par arrêté.	Trace de progression rapprochée d'une production ou d'une évaluation.
20	Les CFA doivent prouver le pilotage, la participation des parties prenantes et, sous un futur seuil, une supervision renforcée des interventions.	Comptes rendus de gouvernance et contrôle documenté des interventions.
27	La conformité des sous-traitants doit être traçable dans les contrats de sous-traitance.	Contrat signé, obligations qualité identifiées et vérification réalisée.
30	Le recueil de l'avis du financeur est précisé comme applicable « le cas échéant ».	Matrice des parties prenantes justifiant quand le financeur est sollicité.
32	L'amélioration continue intègre une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.	Registre de risques borné, mesures préventives et réévaluation datée.

Le nouvel indicateur 33 ne s'ajoute pas à ces douze modifications puisqu'il n'existait pas auparavant. Il demande aux prestataires d'apprentissage un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, déboucher sur une démarche d'amélioration et conduire à une mesure périodique de son efficacité.

Pourquoi certaines analyses annoncent-elles treize indicateurs modifiés ?

Le décompte dépend de ce que l'on appelle une modification. Une comparaison strictement typographique trouve une différence dans treize indicateurs existants : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 31 et 32. Une comparaison normative, centrée sur les informations et obligations ajoutées, en retient douze. L'écart vient de l'indicateur 31.

Dans le texte de 2019, l'indicateur 31 demande de traiter « les difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation ». Le décret de 2026 insère simplement « ainsi que » avant les aléas. Les trois objets à traiter restent identiques : difficultés, réclamations et aléas. Nous classons donc cette retouche comme grammaticale, tout en la signalant pour rendre notre décompte reproductible.

L'indicateur 30 constitue le cas inverse. L'ajout de « le cas échéant » après les financeurs paraît minuscule, mais il précise une condition d'applicabilité. Il ne crée pas un nouveau recueil systématique. Il invite à justifier pourquoi le financeur fait, ou ne fait pas, partie des parties prenantes interrogées dans le dossier concerné. Nous le conservons parmi les douze changements matériels parce que cette précision modifie la lecture opérationnelle de l'exigence.

Pour refaire la comparaison, utilisez une fiche de delta avec les champs suivants :

• identifiant et critère de rattachement ;
• ancien libellé intégral ;
• nouveau libellé intégral ;
• segment ajouté, supprimé ou déplacé ;
• nature du delta : obligation, périmètre, condition, renvoi ou rédaction ;
• catégories d'actions cochées dans l'annexe ;
• conséquence attendue sur le processus ;
• pièce existante à éprouver ;
• décision, responsable et échéance ;
• texte complémentaire encore attendu.

Une telle fiche protège la veille réglementaire contre les raccourcis. Elle permet aussi de corriger le plan si un arrêté ou le guide de lecture apporte une précision ultérieure, sans réécrire l'analyse entière. Le décret reste la ligne de base, puis chaque texte ultérieur est ajouté comme une couche datée avec sa propre portée.

L'audit devient-il soudain un contrôle de terrain ?

Non. Dire que Qualiopi aurait été un contrôle purement documentaire jusqu'ici serait inexact. Depuis l'arrêté du 31 mai 2023 sur les modalités d'audit, l'auditeur échantillonne des actions représentatives, consulte les preuves correspondantes et analyse une ou plusieurs actions conduites depuis l'audit précédent. Pour certains indicateurs des nouveaux entrants, le texte distingue déjà la formalisation du processus à l'audit initial et sa mise en œuvre effective à l'audit de surveillance.

Plusieurs indicateurs évoluent en novembre. L’indicateur 12 demandait déjà de décrire et mettre en œuvre les mesures ; il ajoute la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. L'indicateur 19 impose de vérifier l'effectivité du suivi à distance. L'indicateur 27 exige une traçabilité dans les contrats. L'indicateur 32 ajoute une analyse des risques. L’indicateur 33, propre à l’apprentissage, demande de mesurer périodiquement l’efficacité de l’amélioration. Une procédure reste utile, mais elle ne se confond pas avec la preuve que la pratique a eu lieu.

La règle pratique tient en quatre niveaux :

1. Intention : ce que l'organisme annonce vouloir faire.
2. Procédure : qui doit agir, quand et avec quel support.
3. Exécution : ce qui s'est réellement produit sur une prestation identifiée.
4. Résultat contrôlé : ce que l'organisme a vérifié, corrigé et réévalué.

Un modèle de questionnaire appartient au niveau 2. Un questionnaire rempli appartient au niveau 3. La décision pédagogique prise après analyse et son contrôle ultérieur appartiennent au niveau 4. Mélanger ces niveaux produit des dossiers volumineux, mais fragiles.

Comment construire une preuve d'effectivité ?

Une preuve utile ne doit pas être spectaculaire. Elle doit être reliée à l'indicateur, issue du travail normal, datée et compréhensible sans récit oral improvisé. Pour une formation IA à distance, un export de connexion ne dit pas forcément que l'apprenant a travaillé. Une production, une réponse à une activité, un retour du formateur ou une évaluation rapprochée de la progression rend la chaîne plus lisible.

Une fiche de traçabilité minimale

Évitez les répertoires dont les noms dépendent de la mémoire d'une seule personne. Pour chaque pièce conservée, une convention de nommage stable peut réunir la référence de session, la nature de l'événement, l'émetteur et l'horodatage. Un index léger permet ensuite de retrouver la pièce sans ouvrir successivement tous les fichiers.

La fiche associée peut préciser :

• l'indicateur auquel la pièce contribue, sans prétendre qu'elle suffit isolément ;
• la prestation, la séquence et le groupe concernés ;
• la provenance : plateforme, formulaire, formateur, apprenant ou entreprise ;
• la date de création et, si elle diffère, la date d'import ;
• le détenteur responsable de son classement ;
• le niveau de confidentialité et les droits d'accès ;
• la durée de conservation retenue et son fondement ;
• l'historique des rectifications, sans effacer la version antérieure ;
• la règle d'archivage, d'anonymisation ou de destruction ;
• le lien vers l'incident, l'adaptation ou la décision lorsque la pièce révèle un écart.

Cette traçabilité n'exige pas une technologie particulière. Elle peut vivre dans un système métier, un espace documentaire ou un registre sobre, à condition que les identifiants restent cohérents. Son utilité est probatoire : retrouver l'origine et le contexte d'un élément sans reconstruire une chronologie orale. Elle est aussi protectrice, car conserver tout indéfiniment créerait d'autres risques. La politique doit donc articuler disponibilité pour l'audit, confidentialité, minimisation et échéance de suppression.

Appliquez la même logique aux autres nouveautés :

• Information du public : capturez la page réellement publiée, conservez la version du programme et vérifiez que devis, durée, reconnaissance et financement ne se contredisent pas.
• Indicateurs de résultats : publiez la méthode à côté du taux. Un tableur interne non relié à la page ne suffit pas à rendre le calcul transparent au public.
• Prévention des violences et discriminations : testez le canal de signalement, la disponibilité de la personne désignée et le traitement d'un scénario fictif. Ne créez pas de faux signalement dans les données réelles.
• Sous-traitance : rapprochez le contrat, le périmètre confié, les compétences vérifiées et le contrôle de la prestation. La clause seule ne prouve pas que la vérification a été faite.
• Analyse des risques : choisissez des risques propres aux formations délivrées, par exemple un outil indisponible, une donnée sensible utilisée dans un exercice ou une évaluation qui ne mesure pas l'objectif annoncé. Évitez le registre générique copié d'un autre organisme.

Cette méthode complète notre article sur la continuité des preuves quand un LMS est indisponible. Celui-ci traite la survie des pièces pendant une panne. Le présent guide traite la concordance entre une exigence nouvelle, une pratique observée et la preuve qui en découle. À l'autre bout du spectre, notre article sur la fuite Afpa et les durées de conservation des données apprenants traite le risque inverse : conserver les preuves et les fiches partout, trop longtemps, y compris chez les sous-traitants.

Lire les réponses du prestataire avant de signer

L’acheteur n’a pas à conduire l’audit Qualiopi. Il doit comprendre ce qui sera réalisé pour son équipe. Les cinq demandes ci-dessous deviennent un dossier de réponses commenté : chaque pièce répond à une question, garde une limite et appelle, si nécessaire, une relance précise. Ce dossier recommandé complète la grille pour choisir une formation IA, sans créer une liste réglementaire de documents à transmettre au client.

Vous pouvez ouvrir l’échange ainsi : « Pour finaliser notre choix, merci de préciser les points suivants sur la prestation proposée. Pour chaque exemple, indiquez s’il s’agit d’un modèle vierge, d’une simulation ou d’un document déjà utilisé. Une présentation sans données confidentielles peut remplacer une copie. »

Réponse reçue	Ce qu’elle permet de comprendre	Limite et relance avant signature
Programme et attestation type	Le contenu vendu et la reconnaissance prévue	Si la brochure annonce une certification : « Quel document sera délivré, par qui et pour attester quoi ? »
Consigne et grille de correction	La méthode prévue pour évaluer une tâche	Un questionnaire de satisfaction ne suffit pas : « Où l’apprenant doit-il justifier sa réponse à partir des sources ? »
Capture de connexion au module	Une trace d’accès à la plateforme	Elle ne décrit pas le travail : « Quelle activité et quel retour pédagogique reliez-vous à cette trace ? »
Nom du formateur et modalités de suivi	Les responsabilités annoncées	« Qui répond à une difficulté et qui prend le relais si cet intervenant change ? »
Procédure de traitement des difficultés	Le circuit prévu en cas de problème	« Comment l’apprenant trouve-t-il ce contact et quelle suite lui est donnée ? »

Lorsqu’un taux de résultats accompagne ces pièces, demandez sa définition, sa période, sa population et son calcul. Un résultat global de l’organisme n’est pas nécessairement celui du parcours IA envisagé. Pour un programme nouveau, l’absence de recul doit rester visible : examinez l’évaluation prévue sans transformer une simulation en réussite passée.

Accepter une alternative qui respecte la confidentialité

Un refus de transmettre les productions d’anciens apprenants peut être légitime. Proposez un dossier entièrement fictif, une grille vierge expliquée ou un extrait dont le prestataire a vérifié les conditions de partage. Le simple retrait des noms ne suffit pas à établir qu’un document ne contient plus d’information sensible. La simulation éclaire une méthode ; elle ne prouve pas l’exécution d’une ancienne session.

Si aucune explication n’est fournie, même sur données fictives, notez que votre question reste ouverte. Vous pouvez suspendre l’achat faute d’information sans déclarer l’organisme non conforme. Pour vos propres exercices, faites aussi confirmer les outils et les données autorisés avant la session ; à défaut, préparez des documents fictifs.

Consigner une décision sur chaque point essentiel

Utilisez trois décisions sans score global : acceptable pour ce besoin, à compléter ou suspendre le choix lorsqu’une contradiction touche un engagement essentiel. Notez la pièce examinée, sa version, sa limite et la réponse attendue. Une belle brochure ne compense pas une évaluation sans rapport avec votre objectif.

Qualiopi porte sur les processus du prestataire ; elle ne garantit pas les acquis futurs de votre équipe. Pour vérifier le certificat et sa catégorie, suivez notre méthode de vérification d’un organisme de formation. Le financement reste à confirmer par une décision écrite du financeur. Les engagements clarifiés pendant l’échange doivent se retrouver dans la version finale du programme et du devis.

Le plan Origin de transition sur huit semaines

Apport Origin : Origin Education est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Nous publions donc la grille de transition que nous appliquons à notre propre périmètre : partir des textes, limiter la revue aux indicateurs applicables, tester des prestations réelles et consigner les écarts. Cette grille est un plan de travail au 2 septembre 2026, pas l'affirmation que chaque contrôle futur est déjà achevé.

Soixante jours calendaires séparent le 2 septembre du 1er novembre. Le calendrier ci-dessous réserve huit semaines au travail et garde les derniers jours pour traiter une preuve manquante ou intégrer un texte officiel publié tardivement.

Semaines 1 et 2 : cadrer et comparer

Listez les catégories d'actions couvertes par le certificat, les prestations certifiantes, le recours à l'apprentissage et les modules à distance. Construisez ensuite une table avec l'ancien libellé, le nouveau libellé, l'applicabilité, le responsable et la preuve attendue. La veille réglementaire elle-même relève de l'indicateur 23 : conservez le décret, la date de lecture et la décision d'adaptation.

Semaines 3 et 4 : rendre les promesses vérifiables

Relisez les pages du site, programmes, propositions et modèles de devis. Pour chaque résultat publié, ajoutez ou confirmez la méthode de calcul. Sélectionnez deux prestations à distance terminées et reconstruisez la chaîne accès, activité, production, évaluation et suivi. Si une étape n'est pas traçable, corrigez le processus avant la prochaine session plutôt que de fabriquer une pièce rétroactive.

Semaines 5 et 6 : vérifier les relations et les risques

Inventoriez les sous-traitants et contrats actifs. Une clause générique « respecte Qualiopi » n'est utile que si elle précise le périmètre, les obligations, les pièces et le contrôle. Testez aussi le canal de prévention et de traitement prévu par l'indicateur 12. Enfin, choisissez un petit nombre de risques réellement liés à vos formations, désignez un propriétaire et fixez la date de réévaluation.

Semaines 7 et 8 : rejouer un audit à froid

Tirez un échantillon de dossiers sans prévenir les personnes qui les ont gérés. Demandez les preuves avec les mêmes contraintes qu'un audit : pièce identifiable, date, lien avec la prestation et explication courte. Classez chaque résultat en conforme, correction nécessaire ou attente d'un texte. Rejouez uniquement les contrôles corrigés et gardez la trace de la décision.

Pour éviter un tirage trop confortable, stratifiez l'échantillon : synchrone et asynchrone, intervenant interne et externe, première session et session répétée, parcours achevé et abandon, dossier fluide et incidenté. Notez le motif d'inclusion avant l'examen. Cette diversité révèle les ruptures de chaîne que masquerait une sélection composée uniquement des prestations les mieux rangées. Conservez aussi les demandes infructueuses, les remédiations, le versionnement des supports et les délais de classement. L'objectif n'est pas de fabriquer un taux de conformité interne, mais d'identifier les endroits où l'arborescence, la nomenclature ou le transfert de responsabilité deviennent ambigus.

Cas pratique : le dossier reçu pour une formation IA à distance

Scénario illustratif : ce cas est fictif, à remplacer par vos données. Une PME veut apprendre à produire des synthèses documentaires avec une IA puis les vérifier avant diffusion. L’organisme principal conçoit le programme, un formateur indépendant anime la session et une plateforme héberge les exercices.

Première réponse : un dossier présentable, des questions ouvertes

La responsable formation reçoit le programme, une attestation type, une capture de connexion et un questionnaire de satisfaction vierge. La brochure annonce une « certification ». Elle classe la reconnaissance comme à compléter et demande : « Quelle certification préparez-vous, ou s’agit-il de l’attestation jointe ? » Le prestataire confirme une attestation interne et corrige la brochure. Elle conserve cette version alignée, pas seulement la réponse orale.

Pour l’évaluation, elle demande une consigne corrigée. Le prestataire refuse de transmettre une production client et propose un dossier fictif. Elle accepte cette alternative pour comprendre la méthode, en précisant qu’elle ne l’utilisera pas comme preuve de résultats passés.

Seconde réponse : une méthode examinable

La simulation demande de résumer un dossier comportant une information ambiguë. La grille distingue affirmation justifiée, information manquante et conclusion sans appui. La responsable remarque que le résultat est évalué, mais pas l’explication d’une correction. Elle demande : « Comment vérifiez-vous que l’apprenant comprend pourquoi cette conclusion doit être reprise ? » Le formateur propose un échange sur la correction, intégré au programme. C’est une adaptation négociée, pas une obligation attribuée à l’indicateur 33 : cette prestation de formation continue n’est pas de l’apprentissage.

Le prestataire précise aussi que ce programme adapté n’a pas encore été réalisé. La responsable garde cette limite et n’utilise pas le taux de satisfaction d’un autre parcours pour prédire sa réussite. Elle peut juger la méthode acceptable sur ce périmètre sans considérer les acquis futurs comme garantis.

Avant signature : fermer les responsabilités et la restitution

Pour le distanciel, la capture de connexion est complétée par l’explication du suivi : exercice remis, retour du formateur, évaluation et relance en cas de difficulté. La responsable demande qui prend le relais si l’intervenant change. L’organisme précise les responsabilités et les engagements de suivi, sans transmettre l’intégralité de son contrat de sous-traitance. Il doit, de son côté, assurer la traçabilité prévue par l’indicateur 27.

La responsable fait enfin préciser l’alternative en cas de panne de plateforme et la restitution prévue : objectifs travaillés, difficultés observées et points à reprendre. Le scénario de panne relève de l’analyse des risques, pas de la prédiction d’un incident. Avant signature, elle vérifie que ces réponses figurent dans la proposition finale. Après la session, elle pourra distinguer un exercice non réalisé d’un exercice réalisé mais encore difficile, et demander la suite adaptée.

Ce qui reste à vérifier au 8 septembre 2026

Deux seuils ne figurent pas dans le décret. L'indicateur 19 renvoie à un arrêté le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique devra être désigné. L'indicateur 20 renvoie aussi à un arrêté la proportion d'heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents en dessous de laquelle les CFA devront renforcer la supervision et le contrôle.

Au 2 septembre, nos recherches dans Légifrance et sur la page officielle du ministère n'ont pas permis d'identifier ces arrêtés. Cette absence de résultat n'est pas une preuve définitive d'absence. La décision prudente est de surveiller le Journal officiel, de ne publier aucun seuil supposé et de préparer les rôles et données nécessaires pour appliquer les valeurs lorsqu'elles seront officielles.

Au 8 septembre, notre accès à la page ministérielle du guide est bloqué par une vérification de sécurité. Nous ne pouvons donc pas confirmer l’état de publication d’une V10 à cette date. Le constat du 2 septembre ne vaut pas vérification actuelle. Un organisme certificateur peut expliquer son calendrier d'audit, mais il ne remplace pas la publication de la règle. Pour un audit proche du 1er novembre, demandez par écrit la version du référentiel, les indicateurs applicables et les textes complémentaires utilisés.

Enfin, la date d'entrée en vigueur ne dit pas qu'un dossier créé le 31 octobre sera automatiquement jugé uniquement selon l'ancien texte s'il est échantillonné après. Le décret ne détaille pas ici cette transition dossier par dossier. Ne tranchez pas cette question par intuition : faites confirmer le périmètre par votre organisme certificateur et conservez sa réponse.

FAQ sur le nouveau référentiel Qualiopi

Quand le nouveau référentiel entre-t-il en vigueur ?

Le décret n° 2026-728 fixe l'entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Jusqu'au 31 octobre, le référentiel antérieur reste applicable. Si un audit est planifié autour de la bascule, demandez au certificateur de confirmer par écrit la version et le périmètre retenus.

Le référentiel passe-t-il vraiment de 32 à 33 indicateurs ?

Oui. Les sept critères sont conservés. Les 32 indicateurs existants sont repris et un indicateur 33 est ajouté. Ce dernier est coché uniquement dans la colonne correspondant aux actions de formation par apprentissage : un organisme de formation continue sans apprentissage n'a donc pas 33 indicateurs applicables.

Le guide de lecture « V10 » est-il déjà officiel ?

Notre accès à la page officielle est bloqué le 8 septembre 2026 : la publication ou l’absence d’une V10 n’est donc pas confirmée ici à cette date. Le décret du 1er août modifie le référentiel avec effet au 1er novembre ; il n’est pas le guide ministériel qui en explique la lecture.

Une procédure écrite suffit-elle pour prouver la conformité ?

Non. Les modalités d'audit imposent déjà l'échantillonnage d'actions et la consultation de preuves. Une procédure montre ce qui devrait se passer. Il faut aussi pouvoir montrer ce qui s'est produit sur une prestation, comment un écart a été traité et, lorsque le texte le demande, comment l'efficacité a été mesurée.

Que doit demander l'acheteur d'une formation IA ?

Demandez la reconnaissance réellement délivrée, la méthode de calcul des résultats, la preuve du suivi à distance, l'identité des intervenants et les modalités d'évaluation des objectifs. Si vous sollicitez un financement, vérifiez le certificat et attendez la décision écrite du financeur. Qualiopi ne garantit ni le contenu technique ni l'accord de prise en charge.

Faut-il refaire les formations déjà terminées ?

Le décret ne demande pas de refaire une prestation achevée. Il faut en revanche déterminer quelles actions pourront être échantillonnées, tester la solidité des preuves disponibles et corriger le processus pour les sessions suivantes. Une pièce manquante ne doit jamais être recréée comme si elle avait existé au jour de la formation.

Sources

Sources primaires et pages institutionnelles vérifiées le 2 septembre 2026 :

• Légifrance, décret n° 2026-728 du 1er août 2026, pour les 33 indicateurs, leurs périmètres et l'entrée en vigueur au 1er novembre.
• Légifrance, annexe du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, pour la comparaison avec les 32 indicateurs antérieurs.
• Légifrance, article L. 6316-1 du Code du travail, pour les financeurs concernés par l'obligation de certification.
• Légifrance, arrêté du 31 mai 2023, pour l'échantillonnage, les preuves et la mise en œuvre effective examinée en audit.
• Ministère du Travail, guide de lecture Qualiopi, pour la version officielle encore affichée au 2 septembre 2026.

Préparer une formation qui produit ses propres preuves

Le meilleur dossier n'est pas celui qui accumule le plus de fichiers. C'est celui où l'information publique, la pratique pédagogique, l'évaluation et la trace racontent la même prestation. Pour reprendre votre dispositif avant novembre, utilisez le plan en huit semaines, puis rapprochez-le de la démarche qualité d'Origin Education ou demandez un cadrage de votre formation IA.

Article écrit par Pierre Beunardeau. Méthode : comparaison ligne à ligne des annexes réglementaires de 2019 et 2026, lecture des modalités d'audit, vérification de la page officielle du guide, recherche des arrêtés annoncés et transformation des écarts en plan de contrôle. Pourquoi cet article existe : permettre à un organisme ou à un acheteur de préparer les pratiques certaines sans inventer les textes encore attendus. Sources initialement vérifiées le 2 septembre 2026. Révision du 8 septembre : décret, annexe 2019 et arrêté 2023 relus ; dossier acheteur et cas réécrits avec assistance IA. Accès à la page du guide bloqué, état actuel non confirmé.