Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Origin Labs SAS (ci-après « l'Organisme ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de formation professionnelle.

Article 2 · Inscription

Toute inscription à une formation nécessite la signature d'une convention de formation et l'acceptation des présentes CGV. L'inscription devient définitive à réception de la convention signée et, le cas échéant, de l'accord de financement.

Article 3 · Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé selon la taille du groupe, la modalité (présentiel ou distanciel) et le périmètre de la formation. Réponse sous 24 h ouvrées à toute demande de devis adressée à formation@originlabs.app. Les tarifs sont indiqués hors taxes et en euros. TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

Article 4 · Modalités de paiement

Le paiement est dû à réception de la facture, dans un délai de 30 jours. En cas de financement par un OPCO, le Client reste redevable du montant non pris en charge.

Article 5 · Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, des frais d'annulation de 50 % du montant total pourront être facturés.

Article 6 · Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux apprenants sont la propriété d'Origin Labs SAS. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 · Responsabilité

L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la prestation facturée.

Article 8 · Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à formation@originlabs.app ou via le formulaire de contact en sélectionnant le motif « Réclamation ». La réclamation est tracée et suivie dans notre registre qualité Qualiopi.

• Accusé de réception envoyé sous 48 heures ouvrées après réception de la réclamation.
• Réponse circonstanciée apportée par écrit sous 10 jours ouvrés, accompagnée le cas échéant d'une action corrective.
• Tout suivi est conservé à des fins d'audit qualité (indicateur Qualiopi 31).

Toute réclamation est traitée selon cette procédure : accusé de réception, puis réponse écrite.

Article 9 · Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.