Conditions Generales de Vente

Article 1 · Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Origin Labs SAS (ci-apres "l'Organisme") et ses clients (ci-apres "le Client") dans le cadre de prestations de formation professionnelle.

Article 2 · Inscription

Toute inscription a une formation necessite la signature d'une convention de formation et l'acceptation des presentes CGV. L'inscription devient definitive a reception de la convention signee et, le cas echeant, de l'accord de financement.

Article 3 · Tarifs

Les tarifs sont communiques sur devis personnalise selon la taille du groupe, la modalite (presentiel ou distanciel) et le perimetre de la formation. Reponse sous 24h ouvrees a toute demande de devis adressee a formation@originlabs.app. Les tarifs sont indiques hors taxes et en euros. TVA applicable selon la reglementation en vigueur.

Article 4 · Modalites de paiement

Le paiement est du a reception de la facture, dans un delai de 30 jours. En cas de financement par un OPCO, le Client reste redevable du montant non pris en charge.

Article 5 · Annulation et report

Toute annulation doit etre notifiee par ecrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvres avant le debut de la formation, des frais d'annulation de 50% du montant total pourront etre factures.

Article 6 · Propriete intellectuelle

Les supports de formation remis aux apprenants sont la propriete d'Origin Labs SAS. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation ecrite prealable.

Article 7 · Responsabilite

L'Organisme s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la bonne execution de la prestation. Sa responsabilite ne saurait etre engagee au-dela du montant de la prestation facturee.

Article 8 · Reclamations

Toute reclamation doit etre adressee par ecrit a formation@originlabs.app ou via le formulaire de contact en selectionnant le motif « Reclamation ». La reclamation est tracee et suivie dans notre registre qualite Qualiopi.

• Accuse de reception envoye sous 48 heures ouvrees apres reception de la reclamation.
• Reponse circonstanciee apportee sous 10 jours ouvres, accompagnee le cas echeant d'une action corrective.
• Tout suivi est conserve a des fins d'audit qualite (indicateur Qualiopi 21).

En cas de litige persistant apres traitement, le Client peut saisir un mediateur de la consommation (article 9 ci-dessous).

Article 9 · Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de Paris.