Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s'applique à tous les apprenants participant aux formations dispensées par Origin Education, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Un exemplaire est remis à chaque apprenant avec sa convocation, avant toute inscription définitive.

Article 1 · Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les formations organisées par Origin Education.

Les formations ont lieu soit dans les locaux des entreprises clientes (présentiel sur site), soit dans des locaux mis à disposition, soit à distance (format hybride).

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de l'entreprise d'accueil.

Article 2 · Discipline générale

• Les apprenants doivent se présenter aux sessions de formation aux horaires convenus.
• Tout retard ou absence doit être signalé au formateur et à Origin Education dans les meilleurs délais.
• Les apprenants s'engagent à respecter le bon déroulement de la formation, à ne pas perturber les sessions et à respecter les autres participants.
• L'usage du téléphone portable est autorisé uniquement pendant les pauses, sauf utilisation pédagogique requise par le formateur.
• Il est interdit de fumer dans les locaux de formation, conformément à la législation en vigueur.
• La consommation de boissons alcoolisées est interdite pendant les heures de formation.
• Les apprenants s'engagent à prendre soin du matériel mis à leur disposition.

Article 3 · Hygiène et sécurité

3.1 Formation en présentiel

• Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise, les apprenants doivent se conformer au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil en matière d'hygiène et de sécurité.
• Les consignes d'évacuation et les issues de secours doivent être respectées.
• En cas d'accident ou d'incident, l'apprenant doit informer immédiatement le formateur.

3.2 Formation à distance

• Les apprenants s'engagent à disposer d'un environnement de travail adapté et d'un équipement informatique fonctionnel.
• Les connexions internet et le matériel nécessaire sont sous la responsabilité de l'apprenant ou de son entreprise.

Article 4 · Sanctions disciplinaires

4.1 Nature des sanctions

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, les sanctions applicables aux apprenants sont :

1. Avertissement écrit
2. Exclusion temporaire de la formation
3. Exclusion définitive de la formation

4.2 Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l'apprenant sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail).

Lorsqu'une exclusion temporaire ou définitive est envisagée, la procédure suivante s'applique :

1. Convocation de l'apprenant par lettre recommandée ou remise en main propre, indiquant l'objet de la convocation et la date de l'entretien
2. Au cours de l'entretien, l'apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme de formation
3. La sanction est prononcée au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien
4. La sanction est notifiée à l'apprenant par lettre recommandée ou remise en main propre

Article 5 · Représentation des apprenants

• Pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
• L'élection a lieu au scrutin uninominal à deux tours, entre 20 heures et 40 heures après le début de la formation.
• Le délégué est habilité à présenter toute réclamation individuelle ou collective relative au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité, et à l'application du présent règlement.

Article 6 · Confidentialité et propriété intellectuelle

• Les supports et contenus pédagogiques remis aux apprenants sont la propriété intellectuelle d'Origin Education et/ou des formateurs.
• Les apprenants s'engagent à ne pas reproduire, diffuser ou communiquer à des tiers les contenus de formation sans autorisation écrite préalable.
• Les informations échangées pendant la formation, notamment les cas pratiques liés à l'activité des apprenants, sont couvertes par une obligation de confidentialité.

Article 7 · Responsabilité

• Origin Education décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des apprenants.
• Les apprenants sont responsables des dommages qu'ils pourraient causer au matériel mis à leur disposition.

Article 8 · Feuille d'émargement

• Les apprenants sont tenus de signer la feuille d'émargement à chaque demi-journée de formation.
• Cette feuille constitue un justificatif de présence et peut être exigée par les organismes financeurs.

Article 9 · Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations

9.1 Principe et interdictions

Origin Education garantit à chaque apprenant, formateur et intervenant un cadre de formation exempt de violence, de harcèlement et de discrimination, en présentiel comme à distance, y compris dans les échanges écrits et les outils en ligne utilisés pour la formation.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement moral (article L.1152-1 du Code du travail) ;
• le harcèlement sexuel (article L.1153-1 du Code du travail et article 222-33 du Code pénal) ;
• toute discrimination fondée sur l'un des critères prohibés par la loi (article L.1132-1 du Code du travail et article 225-1 du Code pénal) ;
• toute violence physique ou verbale.

Tout manquement expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 4, sans préjudice des poursuites pénales.

9.2 Signaler une situation

Toute personne victime ou témoin de faits de violence, de harcèlement ou de discrimination peut les signaler, par écrit ou oralement, auprès de :

• la référente désignée par Origin Education : Mélodie Logeais, melodie.logeais@originlabs.app ;
• en son absence, son suppléant : Pierre Beunardeau, pierre.beunardeau@originlabs.app ;
• ou à l'adresse générique formation@originlabs.app.

Le formateur qui reçoit un signalement le transmet sans délai à la référente.

9.3 Confidentialité et absence de représailles

Le signalement est traité de manière confidentielle : l'identité de la personne qui signale et celle des personnes concernées ne sont communiquées qu'aux personnes qui doivent en connaître pour traiter la situation. Aucune personne ne peut faire l'objet de représailles pour avoir signalé de bonne foi des faits ou en avoir témoigné.

9.4 Traitement du signalement

• Un accusé de réception est adressé à la personne qui signale sous 48 heures ouvrées.
• Des mesures conservatoires peuvent être prises immédiatement pour protéger les personnes, par exemple séparer les personnes concernées ou suspendre la participation de la personne mise en cause dans l'attente de la procédure prévue à l'article 4.
• Les faits sont examinés avec les personnes concernées. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise, l'entreprise d'accueil est associée dans le respect de la confidentialité.
• La personne qui a signalé reçoit, dans un délai de 15 jours ouvrés, une réponse écrite indiquant les suites données à son signalement.

9.5 Aide et recours extérieurs

Indépendamment de la procédure interne, toute personne peut s'adresser directement :

• au Défenseur des droits, pour toute discrimination : 39 28 ou defenseurdesdroits.fr ;
• au 3919, numéro national d'écoute pour les violences faites aux femmes, gratuit et anonyme ;
• à la police ou à la gendarmerie, en composant le 17 ou le 112 en cas d'urgence, notamment pour déposer plainte.

9.6 Information des apprenants

Le présent article fait partie du règlement intérieur remis à chaque apprenant avec sa convocation et publié sur ce site.

Article 10 · Publicité du règlement

• Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque apprenant avant son inscription définitive : il est remis avec la convocation.
• Un exemplaire est disponible sur demande auprès d'Origin Education et publié sur ce site web.

Article 11 · Entrée en vigueur

• La présente version du règlement entre en vigueur le 3 novembre 2026. Elle remplace la version du 23 mars 2026.
• Il peut être modifié à tout moment par Origin Education. Les modifications sont portées à la connaissance des apprenants.