Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s'applique à tous les apprenants participant aux formations dispensées par Origin Education, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Un exemplaire est remis à chaque apprenant avant toute inscription définitive.

Article 1 · Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les formations organisées par Origin Education.

Les formations ont lieu soit dans les locaux des entreprises clientes (présentiel sur site), soit dans des locaux mis à disposition, soit à distance (format hybride).

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de l'entreprise d'accueil.

Article 2 · Discipline générale

• Les apprenants doivent se présenter aux sessions de formation aux horaires convenus.
• Tout retard ou absence doit être signalé au formateur et à Origin Education dans les meilleurs délais.
• Les apprenants s'engagent à respecter le bon déroulement de la formation, à ne pas perturber les sessions et à respecter les autres participants.
• L'usage du téléphone portable est autorisé uniquement pendant les pauses, sauf utilisation pédagogique requise par le formateur.
• Il est interdit de fumer dans les locaux de formation, conformément à la législation en vigueur.
• La consommation de boissons alcoolisées est interdite pendant les heures de formation.
• Les apprenants s'engagent à prendre soin du matériel mis à leur disposition.

Article 3 · Hygiène et sécurité

3.1 Formation en présentiel

• Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise, les apprenants doivent se conformer au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil en matière d'hygiène et de sécurité.
• Les consignes d'évacuation et les issues de secours doivent être respectées.
• En cas d'accident ou d'incident, le apprenant doit informer immédiatement le formateur.

3.2 Formation à distance

• Les apprenants s'engagent à disposer d'un environnement de travail adapté et d'un équipement informatique fonctionnel.
• Les connexions internet et le matériel nécessaire sont sous la responsabilité du apprenant ou de son entreprise.

Article 4 · Sanctions disciplinaires

4.1 Nature des sanctions

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, les sanctions applicables aux apprenants sont :

1. Avertissement écrit
2. Exclusion temporaire de la formation
3. Exclusion définitive de la formation

4.2 Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au apprenant sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail).

Lorsqu'une exclusion temporaire ou définitive est envisagée, la procédure suivante s'applique :

1. Convocation du apprenant par lettre recommandée ou remise en main propre, indiquant l'objet de la convocation et la date de l'entretien
2. Au cours de l'entretien, le apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme de formation
3. La sanction est prononcée au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien
4. La sanction est notifiée au apprenant par lettre recommandée ou remise en main propre

Article 5 · Représentation des apprenants

• Pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
• L'élection a lieu au scrutin uninominal à deux tours, entre 20 heures et 40 heures après le début de la formation.
• Le délégué est habilité à présenter toute réclamation individuelle ou collective relative au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité, et à l'application du présent règlement.

Article 6 · Confidentialité et propriété intellectuelle

• Les supports et contenus pédagogiques remis aux apprenants sont la propriété intellectuelle d'Origin Education et/ou des formateurs.
• Les apprenants s'engagent à ne pas reproduire, diffuser ou communiquer à des tiers les contenus de formation sans autorisation écrite préalable.
• Les informations échangées pendant la formation, notamment les cas pratiques liés à l'activité des apprenants, sont couvertes par une obligation de confidentialité.

Article 7 · Responsabilité

• Origin Education décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des apprenants.
• Les apprenants sont responsables des dommages qu'ils pourraient causer au matériel mis à leur disposition.

Article 8 · Feuille d'émargement

• Les apprenants sont tenus de signer la feuille d'émargement à chaque demi-journée de formation.
• Cette feuille constitue un justificatif de présence et peut être exigée par les organismes financeurs.

Article 9 · Publicité du règlement

• Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque apprenant avant son inscription définitive.
• Un exemplaire est disponible sur demande auprès d'Origin Education et publié sur ce site web.

Article 10 · Entrée en vigueur

• Le présent règlement entre en vigueur à compter du 23 mars 2026.
• Il peut être modifié à tout moment par Origin Education. Les modifications sont portées à la connaissance des apprenants.