Le 30 septembre 2026 est une date à vérifier si votre organisme propose des formations à la sécurité au travail : certaines sessions réalisées entre janvier et mars 2026 doivent être déclarées avant cette échéance. Reprenez aussi les formations de fin 2025 encore non déclarées, pour lesquelles le portail prévoit un rattrapage.
Ces déclarations alimentent le Passeport de prévention, un dossier numérique qui rassemble les formations et certifications d’une personne en santé et sécurité au travail. Il ne contient donc pas toutes les formations de votre catalogue. Les délais officiels des organismes de formation permettent de distinguer les sessions à traiter maintenant de celles qui viendront plus tard.
Par où commencer ?
- Retrouvez vos formations à la sécurité au travail réalisées de septembre 2025 à mars 2026.
- Vérifiez lesquelles doivent être déclarées, avec les repères ci-dessous.
- Rassemblez les documents remis aux apprenants, puis préparez la déclaration.
Quelles formations sont concernées ?
Le point de départ est le risque que la formation apprend à prévenir : travailler près d’une installation électrique, conduire un engin, intervenir en présence d’amiante, par exemple.
Le portail officiel demande aussi un document qui prouve le suivi ou la réussite de la formation. Les connaissances acquises doivent pouvoir servir dans un autre poste similaire. Une simple présentation des consignes propres à un établissement ne suffit donc pas forcément.
Pour les sessions antérieures au 1er juillet 2026, le calendrier général des organismes de formation couvre deux groupes :
- Les formations obligatoires encadrées par un texte, qui précise leur contenu ou leur organisation. C’est la catégorie 1 ; certaines formations au risque amiante en font partie.
- Les formations nécessaires avant une habilitation ou une autorisation de l’employeur. C’est la catégorie 2 ; on y trouve notamment des formations préparant à des travaux électriques ou à la conduite d’engins.
Vous n’avez pas à deviner la catégorie à partir de l’intitulé. Comparez le programme à la liste officielle d’exemples, puis utilisez le simulateur du Passeport de prévention. Il aide aussi à repérer les cas où les informations sont transmises automatiquement, sans nouvelle saisie de votre part.
Quelles sessions vérifier avant le 30 septembre ?
Pour les formations des deux groupes précédents, commencez par ces périodes :
| Période de la formation | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Septembre 2025 | Terminer les déclarations avant le 30 septembre 2026. |
| Octobre à décembre 2025 | Traiter les déclarations restantes dès maintenant et lire la précision ci-dessous. |
| Janvier à mars 2026 | Déclarer avant le 30 septembre 2026. |
Ces repères concernent les formations donnant lieu à une attestation de formation, qui confirme que l’apprenant a participé de façon assidue à toute la formation. Un justificatif de réussite valide, lui, la réussite à une évaluation : la date à regarder peut alors changer, comme expliqué ci-dessous. Les certifications du Répertoire spécifique ont aussi leur propre règle.
Pour les formations d’octobre à décembre 2025 : le portail annonce un report au 30 septembre 2026, mais le décret ne reporte expressément que septembre 2025. Son calendrier général conduit au 30 juin pour octobre à décembre. Si vous avez encore de telles formations à déclarer, traitez-les sans attendre et demandez à l’assistance du Passeport de confirmer leur situation. Le portail et le décret ne permettent pas, à ce jour, de donner la même assurance sur le délai.
Comment trouver la bonne date ?
Regardez d’abord le document remis à l’apprenant :
- Une attestation de formation : prenez la date de fin de la formation.
- Un justificatif de réussite : prenez la date à laquelle ce justificatif commence à être valable.
Le portail explique la différence entre ces deux documents. Le choix de la date suit les règles officielles de déclaration. La date de facture ou de paiement n’entre pas dans ce calcul.
Exemple fictif : votre organisme a terminé une formation préparant à une habilitation électrique le 12 février 2026 et remis une attestation. Supposons que cette session relève de la catégorie 2 et doive être déclarée manuellement. Voici le calcul :
- Février appartient au premier trimestre, qui se termine le 31 mars.
- Pour les formations de 2026, le délai transitoire est de six mois après la fin du trimestre.
- La déclaration doit donc être faite au plus tard le 30 septembre 2026.
Une formation comparable terminée le 3 avril appartient au trimestre suivant. Sa date limite devient le 31 décembre 2026 : c’est aussi l’exemple donné dans les questions fréquentes officielles.
Si vous délivrez une certification du Répertoire spécifique
Le Répertoire spécifique, souvent abrégé RS, recense des certifications portant sur des compétences professionnelles complémentaires.
Votre organisme est habilité à évaluer ou à délivrer une certification en santé et sécurité au travail inscrite dans ce répertoire ? Pour les certifications délivrées du 1er septembre 2025 au 15 novembre 2026, le décret prévoit une déclaration dans les six mois suivant la fin du trimestre de délivrance. Une certification délivrée en février 2026 mène donc, elle aussi, au 30 septembre. Cette règle figure à l’article 2, V, du décret.
Qui doit faire la déclaration ?
Si votre organisme a vendu et réalisé directement la formation, il effectue la déclaration qui lui revient dans son espace Passeport de prévention.
Si vous avez vendu la formation puis confié sa réalisation à un autre organisme, vous restez chargé de la déclaration. Le portail précise : « C’est à l’organisme de formation donneur d’ordre d’effectuer la déclaration ». Demandez au sous-traitant les informations et les justificatifs nécessaires. Si vous intervenez vous-même comme sous-traitant, transmettez ces pièces à l’organisme qui vous a confié la formation : c’est lui qui déclare. Source : questions fréquentes officielles sur les formations à déclarer.
Un employeur qui forme lui-même ses salariés suit un calendrier différent. S’il achète la prestation à votre organisme, il peut vérifier votre déclaration : vous n’avez pas à organiser une double saisie systématique. Les obligations propres aux employeurs précisent aussi la marche à suivre si une déclaration manque.
Comment préparer vos déclarations ?
Apport Origin : nous proposons une fiche de suivi à télécharger pour retrouver, au même endroit, les formations à déclarer et les documents manquants.
Pour chaque session, notez la formation, les apprenants concernés, le document remis, la date à utiliser et la personne qui fera la déclaration. Si une pièce manque, indiquez laquelle et à qui la demander. Vous pourrez ainsi avancer sur les dossiers complets tout en suivant les autres.
Vous avez beaucoup de sessions ? L’import par fichier est disponible depuis le 9 juillet 2026. Le portail fournit des modèles de fichiers à ouvrir dans un tableur pour préparer plusieurs déclarations ensemble. Après le dépôt, consultez le résultat et corrigez les lignes rejetées. L’actualité officielle sur l’import de déclarations donne accès aux supports.
Gardez enfin une copie des documents utiles et la confirmation des déclarations. Notre guide sur les preuves de formation à conserver en cas de panne informatique explique comment préparer cette continuité.
Et pour les formations réalisées depuis juillet ?
Depuis le 1er juillet 2026, les organismes de formation doivent aussi examiner deux autres groupes : les formations dont la réglementation prévoit un objectif de prévention, comme certaines formations au risque chimique, et celles liées à l’obligation générale de prévention de l’employeur. Ce sont les catégories 3 et 4. Le simulateur officiel détaille ce nouveau périmètre.
Cela ne signifie pas que toutes vos sessions de 2025 deviennent à déclarer. L’élargissement concerne le calendrier à partir de juillet, avec la règle particulière des certifications RS présentée plus haut.
Pour une formation concernée terminée en juillet 2026 avec une attestation, le trimestre se termine le 30 septembre. En ajoutant les six mois du délai transitoire, on obtient le 31 mars 2027. Vous pouvez donc préparer ces déclarations au fil des sessions, sans les confondre avec celles qui arrivent à échéance ce mois-ci.
Si vous utilisez l’intelligence artificielle (IA) pour vous aider à préparer une liste ou une procédure, faites vérifier les dates dans les sources officielles avant de les reprendre. Notre méthode pour vérifier une réponse de l’IA avant de la diffuser peut vous servir de support.
Pour cette échéance de septembre, commencez par une liste courte : les sessions concernées, leur date limite et les documents qu’il vous reste à obtenir. C’est à partir de ces éléments que vous pourrez effectuer les déclarations, puis vérifier qu’elles ont bien été enregistrées.
Questions fréquentes
Une formation à l’intelligence artificielle (IA) doit-elle figurer dans le Passeport ?
Pas simplement parce qu’elle porte sur l’IA. Le Passeport concerne la prévention des risques professionnels. Une formation à un logiciel ou à la rédaction de consignes avec l’IA n’y entre pas automatiquement.
Faut-il déclarer les formations de secourisme réalisées en 2025 ?
Le sauvetage secourisme du travail figure en catégorie 3 dans la liste officielle. Il n’entre donc pas dans le calendrier général des catégories 1 et 2 de 2025. Si vous délivrez une certification du Répertoire spécifique, vérifiez toutefois la règle particulière expliquée dans cet article.
Une formation financée par le compte personnel de formation (CPF) doit-elle être ressaisie ?
Vérifiez d’abord le simulateur officiel. Il distingue les formations à déclarer manuellement de celles dont les informations sont transmises automatiquement. Le financement et la certification peuvent changer la démarche.
Qui contacter si une date ou une déclaration pose problème ?
L’assistance du Passeport de prévention. Indiquez la formation concernée, sa date et le document remis à l’apprenant pour obtenir une réponse sur votre dossier.
Comment savoir si un import de fichier a fonctionné ?
Consultez le résultat du traitement dans votre espace. Corrigez les lignes rejetées et vérifiez ensuite que les déclarations attendues apparaissent bien. Le dépôt du fichier seul ne suffit pas.
Sources
Sources officielles revérifiées le 12 septembre 2026. L’exemple de février est fictif. La fiche de suivi est proposée par Origin Education ; la photo d’ouverture est une illustration générée.
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